Dans un Communiqué parvenu à notre rédaction Amani média , ce jeudi 05 Novembre 2020 signé par le Directeur Général a.i de L’ ARCA, Il est formellement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour une personne,un bien ou une responsabilité situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise nationale non agréée par l’autorité de régulation et de Contrôle des assurances une décision prise suite aux résolutions relatives à la lutte contre l’évasion des primes d’assurances prises par le gouvernement de la République Démocratique du Congo lors de la 50eme réunion du Conseil des Ministres, et Conformément aux dispositions de l’article 286 de la Loi numéro 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances.
Et Conformément à l’article 445 du Code des assurances, toute assurance souscrire à l’étranger en violation des dispositions ci- dessus expose les Contrevenants à une amende de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive , l’amende est portée à 100% desdites primes.
L’ ARCA souligne par ailleurs que les seuls opérateurs d’assurances habilités à effectuer des opérations d’assurances en République Démocratique du Congo sont ceux repris sur sa liste officielle publiée par L’ ARCA.
Vue l’imminence des Contrôles du respect des dispositions légales et réglementaires sus mentionnées, sur ce l’ ARCA invite toute personne physique ou morale, notamment les opérateurs économiques, les Corps diplomatique, ainsi que les organismes internationaux et nationaux à une mise en conformité immédiate et à un respect strict de la loi.
Voici la liste des opérateurs d’assurances de la République démocratique du Congo :
Société D’assurance ;
. Société Nationale D’assurances (SONAS SA);
. Société Financière D’assurance Congo; SA (SFA CONGO);
.Activa assurance ;
.RAWSUR SA;
. RAWSUR LIFE SA;
.SUNU ASSURANCES IARD RDC SA;
. MAYFAIR INSURANCE(GPA);
. GLOBAL PIONNIER ASSURANCE (GPA);
.AFRISSUR SA.
Sociétés de Courtage D’assurance
.ALLIED INSURANCE BROKERS SARL (AIB);
.GRAS SAVOYE RDC SA;
.ASCOMA RDC SARL;
. ASSURANCES OKAPI SARL…
Gemima NYEMBO.
