RDC: Le Conseil des ministres adopté deux textes de loi sur l’aménagement territorial.
septembre 20, 2020

Le Conseil des Ministres tenu, le vendredi 18 septembre 2020, a adopté deux propositions de textes faites par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Agee Matembo.

Il s’agit du projet relatif à l’aménagement du territoire et du projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme de l’aménagement du territoire, COPIRAT en sigle.

D’après le ministre Matemo, le projet relatif à l’aménagement du territoire vise la gestion, l’affectation et l’exploitation des espaces.

Ce texte va également permettre de réduire sensiblement des superpositions des titres qui sont à la base de multiples conflits à travers le pays. Elle aura par ailleurs l’avantage de préciser les règles de gestion, de l’utilisation,et de l’affectation physique du territoire national en vue d’un développement durable et harmonieux de la RDC“, fait remarquer le compte rendu de ce Conseil.

Ce projet a été présenté en exécution de l’orientation stratégique relative à l’amélioration des cadres juridique et institutionnel du territoire, telle qu’exposée dans la politique nationale de l’aménagement du territoire adoptée en conseil des ministres, le 3 juillet 2020.

Concernant le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme, il s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la réforme de l’aménagement du territoire en vue de doter la RDC des outils et des instruments de planification spatiale pour un développement harmonieux et durable.

Ainsi, le Comité de pilotage est la structure qui servira de cadre de concertation, d’orientation et de décision de la mise en œuvre de l’aménagement du territoire.

  • Le Gouvernement entend mettre de l’ordre dans ce secteur où règne une cacophonie sans précédent.


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